10 neueste Artikel aus dem Chinepi-Blog

Le dropshipping révolutionne le e-commerce, mais où situer la contrefaçon quand le vendeur n’expédie pas lui-même les produits ? La Cour suprême chinoise tranche : le lieu d’envoi par un tiers engage la juridiction, redéfinissant la stratégie de défense des brevets. L’article Détermination du lieu de contrefaçon pour les ventes en ligne avec livraison tierce est apparu en premier sur ChinePI.

Le 23 juin 2025, l’Assemblée nationale populaire de Chine a adopté une nouvelle révision de la loi contre la concurrence déloyale (Anti-Unfair Competition Law, AUCL), qui entrera en vigueur le 15 octobre 2025. Cette réforme marque une étape importante dans l’adaptation du cadre juridique chinois aux réalités économiques contemporaines, en particulier à celles du numérique, du commerce électronique et des plateformes en ligne. L’article Concurrence déloyale en Chine : une réforme clé en 2025 est apparu en premier sur ChinePI.

Même partielle et de petite taille, la reprise d’une œuvre dans une marque peut constituer une contrefaçon L’article 32 de la Loi chinoise sur les marques prévoit qu’une marque ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs d’un tiers, y compris les droits d’auteur. Un titulaire de droit d’auteur antérieur peut ainsi contester une marque, ... Lire la suiteQuand un détail suffit à violer le droit d’auteur L’article Quand un détail suffit à violer le droit d’auteur est apparu en premier sur ChinePI.

Donnez-nous votre avis ! En avril 2015, ChinePI publiait son premier article, sur les modèles d’utilité. Dix ans plus tard, nous sommes toujours là, avec au compteur 405 articles et plus de 500 abonnés au blog et à note page LinkedIn. Ces dix années ont également été l’occasion d’établir des partenariats avec l’ASPI, lors de ... Lire la suiteChinePI fête ses 10 ans L’article ChinePI fête ses 10 ans est apparu en premier sur ChinePI.

C’est avec enthousiasme que nous partageons la publication du dernier livre de Shujie Feng, Droit chinois des marques au regard des traités internationaux, paru le 7 juillet 2025 aux Editions Pedone. Directeur scientifique de notre blog sur la propriété industrielle en Chine, ChinePI.com, l’auteur s’adresse aux chercheurs, juristes, avocats et décideurs dans le domaine du ... Lire la suiteComprendre le droit des marques en Chine L’article Comprendre le droit des marques en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

Dans un litige en contrefaçon de brevet en Chine, le contrefacteur doit payer non seulement les dommages et intérêts, mais aussi les frais raisonnables engagés par le titulaire du brevet pour faire cesser les actes de contrefaçon. L’article Les frais raisonnables dans les litiges en contrefaçon de brevet est apparu en premier sur ChinePI.

En 2024, la Cour de PI de Pékin a eu à juger une affaire en matière d'importations parallèles dont la spécificité tenait au fait que le producteur des produits importés et le titulaire des droits de marque en Chine n'étaient pas la même entité. L’article Importations parallèles et contrefaçon de marque est apparu en premier sur ChinePI.

Les droits de priorité permettent à un demandeur de brevet de revendiquer la date de dépôt antérieure d'une demande précédente (appelée la "demande de priorité"), empêchant ainsi que des publications faites après cette date de dépôt antérieure soient utilisées comme antériorités contre la demande de brevet. Ces droits de priorité peuvent faire l'objet d'un transfert, notamment dans le cadre de la cession de la demande de brevet à laquelle ils sont attachés, mais pas nécessairement. L’article Exigences de la CNIPA concernant le transfert du droit de priorité d’une demande de brevet est apparu en premier sur ChinePI.

Le rapport d'évaluation des droits de brevet joue un rôle important en Chine, tant pour le titulaire du brevet, ses éventuels concurrents que les tribunaux et les autorités administratives. Nous nous vous expliquons les différents scénarios dans lesquels il peut être utile. L’article Rapport d’évaluation des droits de brevet en Chine  est apparu en premier sur ChinePI.

L'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a récemment modifié ses règles concernant les demandes de déchéance de marques. Ces changements visent à limiter les demandes abusives et alléger la charge administrative à la fois pour les titulaires de marques et pour la CNIPA. L’article Actions en déchéance de marque en Chine est apparu en premier sur ChinePI.