Recherche d’antériorités

Nous assurons la conduite d’une recherche d’antériorités à l’identique ou de similitude pour votre projet de marque, de dessins de modèles et de noms de domaine afin de détecter d’éventuels droits antérieurs qui pourraient empêcher votre projet de prospérer.

Nous vous fournissons un rapport circonstancié identifiant les droits existants susceptibles de vous gêner et vous proposons des stratégies pour tenter de rendre disponible le projet qui vous intéresse (enquêtes d’usage, demandes de consentement, négociations, etc.).