Opposition à des brevets

Une opposition est formée par un tiers à l’encontre de votre brevet européen. Que faire ?

Nous étudions le mémoire d’opposition déposé par l’opposant et vous aidons à établir une stratégie de défense.

Un concurrent est titulaire d’un brevet européen vous empêchant d’exploiter certains de vos produits. Vous estimez pourtant que ce titre n’est visiblement pas valide. Que faire ?

Nous évaluons les chances de succès d’une procédure d’opposition contre ce brevet, et vous aidons à établir une stratégie d’attaque.

Nous étudions les documents d’art antérieur à même de remettre en cause la validité du brevet en question. Nous étudions également la procédure d’examen ayant donné lieu à la délivrance du brevet et tentons, le cas échéant, d’en identifier les failles pouvant donner lieu à un motif d’opposition.

Nous rédigeons ensuite un mémoire d’opposition, puis répondons aux éventuels arguments déposés en réponse par le titulaire.

Nous pouvons vous représenter lors de la procédure orale qui suivra si celle-ci a été demandée par une des parties à l’opposition.

Après la fin de la procédure d’opposition, nous étudions l’opportunité de former un recours et préparons le cas échéant un mémoire en ce sens.