Lutte contre la contrefaçon

Quels sont les moyens disponibles pour lutter contre la contrefaçon ?

Tout d’abord, il est possible d’effectuer des enquêtes de terrain pour votre compte afin d’obtenir un maximum d’éléments vous permettant de prouver la contrefaçon et dans un second temps de la faire cesser. L’un des moyens efficaces pour réunir de telles preuves est le constat d’achat, que nous effectuons accompagnés d’un huissier tant sur place que sur internet.

Par ailleurs, nous intervenons pour la préparation de saisies-contrefaçon en présence d’un huissier de justice. Nous intervenons à ses côtés en tant qu’expert, pour l’aider à reconnaître tous les éléments de preuve susceptibles de servir vos intérêts au cours du litige.

Nous mettons également en place des procédures de retenues en douane. En France et en Europe, cela s’effectue par le biais d’une déclaration de vos droits et des caractéristiques de vos produits ce qui permet aux services douaniers de retenir les marchandises présumées contrefaisantes. Après étude des produits, nous procédons le cas échéant à une saisie en vue d’engager ensuite des actions.

Au regard de ces éléments et notamment des preuves obtenues, nous évaluons avec vous la pertinence d’engager une action judiciaire en contrefaçon.

En marge de ces solutions pour lutter contre la contrefaçon, nous vous conseillons sur d’autres moyens d’action, en particulier la mise en place de surveillances de marques, la formation d’oppositions et l’engagement d’actions en nullité.