Litiges
De manière générale, nous vous assistons sur l’opportunité d’engager une action contre un tiers, éviter ou mettre fin à un litige, mais aussi sur le suivi d’une négociation.
En cas d’action judiciaire en contrefaçon ou en concurrence déloyale déjà engagée, que vous soyez demandeur ou défendeur, nous évaluons vos chances de succès ou risques de condamnation et vous aidons à établir une stratégie d’attaque ou de défense. Nous vous amenons à une transaction pour trouver un accord si cela est pertinent.
Si vous êtes demandeur dans une action judiciaire en contrefaçon, nous préparons le dossier « à charge », par exemple en organisant une saisie-contrefaçon par le choix du lieu de la saisie et d’un huissier de justice familier de ce type de mission, par la préparation d’une requête et d’un projet d’ordonnance de saisie qui seront présentés au tribunal compétent. Lors du déroulement des opérations de saisie, nous intervenons aux côtés de l’huissier de justice en tant qu’expert, pour l’aider à reconnaître tous les éléments de preuve susceptibles de servir vos intérêts au cours du procès.
Pour la suite, tout au long de la procédure judiciaire, nous collaborons avec un avocat spécialisé en Propriété Industrielle.
En ce qui concerne les actions en Chine, notre bureau de Pékin nous permet de vous conseiller avec rapidité et précision sur toutes vos problématiques dans ce pays, tant en matière de propriété intellectuelle que de concurrence déloyale. En cas de litige, nous menons avec nos partenaires locaux des enquêtes de contrefaçon qui permettront de compléter votre dossier par la constitution de preuves.
Pour les litiges ailleurs à l’étranger, nous travaillons aux côtés de nos confrères locaux pour défendre votre position et assurer vos intérêts.
Notre cabinet est particulièrement à même de défendre le projet de brevet unitaire et de la juridiction unifiée des brevets (JUB) car il est très informé de son avancement. Nous collaborons avec un avocat lorsque cela est nécessaire et nous disposons dans notre équipe de personnes préparées à la mise en place de la JUB.
