Étude de brevetabilité

Une étude de brevetabilité consiste à déterminer si votre invention peut être protégée par un brevet. En d’autres termes, il s’agit d’évaluer dans quelle mesure une demande de brevet visant à protéger votre invention pourrait être défendue devant une administration (par exemple l’Institut National de la Propriété intellectuelle en France, l’Office Européen des Brevets en Europe) pour obtenir la délivrance du brevet.

A quelques exceptions près et bien qu’ils soient parfois interprétés différemment, les critères à évaluer sont principalement les suivants :

• Votre invention fait-elle partie des exceptions à la brevetabilité selon la loi ? Et selon la jurisprudence ? Par exemple, les programmes d’ordinateur ne sont normalement pas brevetables d’après la Convention sur le Brevet Européen. Et pourtant, la jurisprudence l’admet tout à fait dans certaines conditions.
• Votre invention est-elle bien une invention au sens de la loi ? Par exemple, une découverte scientifique n’est pas une invention. Mais on peut très bien protéger par brevet une ou plusieurs applications de votre découverte.
• Votre invention est-elle nouvelle par rapport à l’état de la technique ? A cet égard, nous analysons les documents d’art antérieur que vous nous fournissez ou nous effectuons nous-même une recherche documentaire afin de déterminer les éléments nouveaux de votre invention, c’est-à-dire ceux qui seraient brevetables.
• Votre invention implique-elle une activité inventive ? A contrario, l’homme du métier aurait-il été encouragé de manière évidente à imaginer votre invention sans faire preuve d’esprit inventif ? Là encore, nous utilisons nos connaissances de la pratique des différents offices, des lois et de la jurisprudence afin d’évaluer ce critère.

Le résultat de cette étude de brevetabilité dégage les éléments de votre invention qu’il serait pertinent de chercher à protéger dans une demande de brevet.