Enquête

Dans le cadre d’une contrefaçon, les contrefacteurs tirent indûment profit de votre notoriété et des investissements de votre société.

Il est donc important de protéger l’image de votre entreprise menacée par la dépréciation de la valeur de votre produit et de valoriser votre investissement dans les droits de propriété intellectuelle.

Dans ce contexte, notre cabinet réalise des enquêtes de terrain pour votre compte afin d’obtenir un maximum d’éléments vous permettant de prouver la contrefaçon et dans un second temps de la faire cesser.

Grâce à nos réseaux locaux et notre implantation notamment en Chine, nous assurons une réponse adaptée à vos besoins en tenant compte de vos impératifs et des spécificités de votre entreprises.

Par ailleurs, nous réalisons également des enquêtes d’usage en matière de marques pour vérifier l’exploitation de la marque d’un tiers, contre laquelle vous souhaiteriez agir en déchéance.

En effet, à compter de son enregistrement et suivant un délai variant selon les législations, une marque est soumise à l’obligation d’usage et passible d’une action en déchéance si son titulaire n’est pas en mesure de prouver une exploitation sérieuse du signe.