Due diligence

Nous nous chargeons de réaliser des audits de portefeuilles afin de vérifier notamment :

• l’adéquation de la protection juridique de vos droits avec leur exploitation sur le marché afin de proposer éventuellement des dépôts complémentaires ou d’abandonner des titres inutiles ;
• dans le cadre d’une cession de droits, que le titulaire est en mesure de le faire sans aller à l’encontre d’actes pris antérieurement (ex : cession déjà réalisée, licence accordée, non renouvellement de marque, non paiement d’annuité de brevet, etc) ;
• dans le cadre d’une licence, consulter les registres de droits de propriété industrielle afin de vérifier que les informations sur le titulaire sont correctes.

De manière générale, il s’agit d’effectuer une évaluation juridique de vos droits ou ceux de tiers afin de sécuriser les opérations envisagées.