Brevets

Nous vous conseillons dans la stratégie de développement de votre portefeuille de droits et dans la valorisation de vos actifs incorporels, notamment par le biais d’audits, due diligence ainsi que toute opération contractuelle liée à vos droits.

Nous analysons votre projet par l’identification des inventions susceptibles d’être brevetées, tant dans le domaine de l’électronique et technologies de l’information, de la chimie, de la biologie, de la biotechnologie, de la pharmacie, de la santé ou de la mécanique ou encore des télécommunications. Si vous avez créé un logiciel, sachez que ses fonctionnalités peuvent relever des brevets car lorsqu’il apporte une solution technique à un problème technique, il peut constituer une invention brevetable. Nous vous aidons à identifier la matière brevetable dans vos logiciels et à protéger cette matière en tant qu’invention technique.

Nous établissons une stratégie de protection en adéquation avec celle de votre entreprise et avec votre budget, par la rédaction d’un mémoire de description de l’invention et des revendications définissant ses caractéristiques techniques pour lesquelles la protection est demandée.

Nous procédons au dépôt de votre demande de brevet auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), de l’OEB (Office Européen des Brevets) ou de tout autre office à l’international, par voie directe ou de demande internationale PCT. Nous suivons la procédure d’examen de la demande de brevet, préparons les réponses nécessaires aux examinateurs des offices concernés, organisons la délivrance et procédons au paiement des annuités.

Nous pouvons mener des actions d’opposition ou d’annulation contre un brevet qui vous gêne, lorsque de telles procédures existent.

LLR dispose d’outils développés par le cabinet et dont un tout particulièrement adapté pour les études de liberté d’exploitation de ses clients, Crystal©. C’est un outil innovant de gestion des études de liberté d’exploitation (dites « FTO » pour « Freedom-To-Operate ») que nous avons développé suite aux besoins de nos clients. Méthode très efficace d’évaluation de risques / forces en matière de propriété industrielle, il permet de présenter sous forme d’une matrice de synthèse les brevets clés d’une technologie et leur pouvoir de nuisance à l’égard de produits d’acteurs du marché. Cette méthode est tout particulièrement adaptée en cas d’audit à réaliser pour estimer la valeur d’une technologie (« Due Diligence »).

Notre cabinet est particulièrement à même de défendre le projet de brevet unitaire et de la juridiction unifiée des brevets (JUB) car il est très informé de son avancement. Nous collaborons avec un avocat lorsque cela est nécessaire et nous disposons dans notre équipe de personnes préparées à la mise en place de la JUB.

En cas d’action judiciaire en contrefaçon déjà engagée, que vous soyez demandeur ou défendeur, nous évaluons vos chances de succès ou risques de condamnation et vous aidons à établir une stratégie d’attaque ou de défense. Nous vous amenons à une transaction pour trouver un accord si cela est pertinent.